Association

 Guitare & Luth

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10e anniversaire

de l'Atelier de musique ancienne de Gruyères

Musique au Château (2003-2012)

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Dispositions générales

Article 1

Sous les termes "Guitare & Luth" est constituée – conformément aux articles 60 à 79 du Code civil suisse – une association à but idéal dont la durée est illimitée et dont le siège est à Fribourg (Suisse).

Article 2

L'association Guitare & Luth a pour but de promouvoir par le biais de concerts, de conférences et d'expositions le développement de la pratique et de la notoriété des instruments à cordes pincées dans le canton de Fribourg.

Ressources

Article 3

Les ressources de l'association Guitare & Luth sont constituées par :

. Les cotisations des membres

. Les bénéfices provenant des manifestations qu'elle organise

. Les dons, legs et contributions publiques ou privées lui échéant

. Les revenus de la fortune

Article 4

L'association Guitare & Luth est propriétaire de ce qui lui a été offert, légué, ou a été acquis par elle, notamment :

. Les partitions, disques et livres

. Les enregistrements sonores et visuels

. Les instruments

Admission

Article 5

L'association se compose de membres actifs et passifs dont le nombre, l'âge et la nationalité ne sont pas prescrits.

Article 6

Le comité admet comme membre actif de l'association :

. Qui s'engage à promouvoir les buts avancés à l'article 2 en participant régulièrement au travail d'organisation.

. Qui est agréé par le comité et s'engage à respecter les présents statuts, à se soumettre aux décisions de l'assemblée générale et du comité et à payer la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale sur proposition du comité.

Article 7

Le comité admet comme membre passif de l'association toute personne désireuse de soutenir son action et qui s'acquitte de la cotisation annuelle. Un membre passif n'a pas droit de vote ni d'éligibilité.

Démission

Article 8

Un membre peut démissionner de l'association en tout temps en avisant par écrit le comité dans un délai de trois mois. Il reste astreint au payement de la cotisation de l'année en cours.

Article 9

Le comité est habilité à demander l'exclusion d'un membre. C'est l'assemblée générale qui pour de justes motifs a le pouvoir d'exclure un membre de l'association, celui qui par exemple ne remplit plus les conditions d'admission, ou néglige deux années de suite de payer sa cotisation. Dans ce cas, l'intéressé est entendu.

Organisation

Article 10

Les organes de l'association Guitare & Luth sont l'assemblée générale, le comité et deux vérificateurs des comptes.

Article 11

L'assemblée générale est l'autorité suprême de l'association.

a

Formée des membres actifs, elle ne peut prendre de décision que si les trois quarts de ses membres au moins sont présents. Elle est dirigée par le président en charge ou, à défaut, par un membre du comité.

b

Elle dispose des attributions suivantes:

. Election des membres du comité

. Approbation des comptes

. Fixation de la cotisation annuelle

. Approbation des propositions du comité ou des membres

. Exclusion d'un membre

. Modification des présents statuts (c.f. article 13 infra)

. Dissolution de l'association (c.f. article 14 infra)

c

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

d

L'assemblée générale ordinaire est convoquée une fois l'an par le comité. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps sur la demande d'un cinquième des membres.

Article 12

a

Le comité est formé de trois membres élus pour un an, et dont les mandats sont renouvelables. Les membres du comité se répartissent eux-mêmes les fonctions.

b

Le comité est chargé d'appliquer les présents statuts, de gérer et de représenter l'association. Il a toutes les compétences qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Dispositions finales

Article 13

Les présents statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale.

Article 14

a

L'assemblée générale peut dissoudre l'association par décision prise à majorité des deux tiers des membres actifs.

b

En cas de dissolution, l'assemblée générale décide de l'affectation du solde actif net.

c

L'association est dissoute de plein droit par l'assemblée générale lorsqu'elle est insolvable ou lorsque le comité ne peut être élu statutairement.

Article 15

a

La durée annuelle des fonctions et des cotisations s'entend d'une assemblée générale ordinaire à la suivante.

b

Le Code civil suisse régit les cas non mentionnés par les présents statuts.

c

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l'assemblée générale convoquée à cet effet.

Les présents statuts sont ainsi adoptés en assemblée générale à Fribourg, le 7 mai 1991.